Terre du Monde CGV


Vos conditions générales de ventes (29 JANVIER 2017)
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site Internet et le visiteur et/ou membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.terredumonde83.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute.
L'acquisition d'un produit à travers le site, ci-dessus mentionné, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente et des conditions d'application des tarifs. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TERRE DU MONDE by Martin Stéphanie. terredumonde83.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Espace Client
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site www.terredumonde83.fr , ainsi que d'en suivre la préparation et l'acheminement. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans les onglets listés sous la rubrique générale « NOS PRODUITS» publiée sur le site www.terredumonde83.fr. Une notice explicative d'utilisation de chaque produit est disponible et téléchargeable gratuitement en fichier PDF sur le site terredumonde83.free.fr. Toutes les couleurs sont préparées à la commande sur mesure. www.terredumonde83.fr présente sur son site de vente en ligne des produits avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit, avant la conclusion du contrat, que tout professionnel doit mettre l'acheteur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
L'acheteur particulier ou professionnel peut et doit donc s'assurer, avant de valider sa commande, de l'adéquation des produits qu'il achète avec la nature des travaux à réaliser. Le service commercial de Terre du Monde by Martin Stéphanie se tient à la disposition du consommateur pour le guider mais ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise destination ou d'une mauvaise application desdits produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les noms de couleurs et les photos n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent pas le vendeur. L'affichage des teintes dépend des réglages et de la résolution de l'écran utilisé à la connection.
Tarifs
Les prix figurant sur le site de vente en ligne www.terredumonde83.fr sont des prix affichés en TTC en euro et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire français; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Terre du Monde by Martin Stéphanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition pour autant qu'ils aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après. Pour information, les prix relatifs au transport sont forfaitaires par tranche de poids, jusqu'à 100 kg. Au-delà, un prix aux 100 kg est appliqué sur le poids réel arrondi (aux 10 kg supérieurs, jusqu'à 1000 kg, et aux 50 kg supérieurs ensuite). Les frais de transport sont offerts à partir de 87 euros d'achat de produits sur la France métropolitaine et Monaco. (Terre du Monde se réserve le droit de réclamer le montant TTC des frais de port engendrés pour une livraison offerte si le client a tenté de se soustraire au règlement de sa commande)Avertissement Toute information inexacte fournie par l'Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. L'entreprise Terre du Monde se réserve le droit de faire régler en sus les frais de port à tout internaute qui aurait tenté de se soustraire au règlement de sa commande. Les frais de facturation produits, les frais de port ainsi que les pénalités de paiement en retard seront ajoutés à la procédure de mise en recouvrement.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est livrable en France métropolitaine, Monaco, et Belgique uniquement à compter de la date de réception du paiement de la commande -le délai de livraison habituel est de 3 à 6 jours ouvrés le lendemain du départ de notre entrepôt. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel du site www.terredumonde83.fr. Les autres pays (Europe et monde), nous contacter pour une étude personnalisée.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (numéro de téléphone de contact obligatoire);
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement par Terre du Monde by Martin Stéphanie.
Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de la réception de leur commande. Pour exercer ce droit, l'acheteur adresse à Terre du Monde by Martin Stéphanie, sa déclaration, dénuée de toute ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter. Le produit pourra être retourné, dans son emballage d'origine et non utilisé, au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur. L'acheteur renvoie ou restitue les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement éventuel, si le prix a été payé, interviendra au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle Terre du Monde by Martin Stéphanie a été informé de la décision de rétractation et après vérification de la conformité de la marchandise retournée. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.
Cette clause ne s'applique pas aux acheteurs professionnels (entreprises : personne physique et /ou morale). Ni sur les articles et produits préparés sur mesure, ni sur les pigments et le béton qui sont fabriqués à la demande, ni sur les articles soldés.
Ne pourront être retournés, les produits incomplets, les produits abîmés, endommagés ou testés par le client; ils ne seront pas repris par Terre du Monde by Martin Stéphanie. Passé ce délai légal de rétractation aucune marchandise ne pourra être retournée, ni reprise, ni échangée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L'ensemble des paiements se font par carte bancaire (VISA-MASTERCARD) Mercanet de BNP PARIBAS, par virement bancaire, Paypal, par chèque (compensable en France) libellé à l'ordre de Martin Stéphanie et adressé à : TERRE DU MONDE - 337 RN 97 Route de la Farlède - 83130 LA GARDE.
ATTENTION :
-Le paiement par chèque rallonge le délai de traitement de la commande, le processus de livraison débutera 10 jours après l'encaissement du chèque. L'article L.131-15 du Code Monétaire et Financier prévoit que toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. Si 10 jours après la confirmation de la commande le chèque n'est pas arrivé la commande sera annulée.
-Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande. Les données relatives au paiement par virement ou par chèque ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.Dans tous les cas, une facture détaillée accompagne la commande; Elle reste disponible en ligne sur votre compte Terre du Monde. Elle doit être conservée car elle sera indispensable en cas de demande d'échange ou de remboursement.
Le Client garantit à Terre du Monde by Martin Stéphanie qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone géographique convenue. L'adresse indiquée ne pouvant pas être modifiée en cours de livraison.
La Poste Colissimo :
Les colis inférieurs à 15 KG (et selon la nature de la commande jusqu'à 30 KG) sont livrés par le service Colissimo Access F de LA POSTE ou le service Expert International (Affranchissement en ligne - Tarifs applicables au 1er janvier 2017).
Spécificités de la distribution des colis non remis contre signature :La distribution des envois non remis contre signature s'effectue en boîte aux lettres, à l'adresse indiquée par l'internaute.Lorsque les colis n'ont pu être distribués dans ces conditions notées ci-dessus, La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire. Le destinataire en est informé par le dépôt, dans sa boîte aux lettres, d'un avis de passage comportant l'indication du voisin à qui l'envoi a été remis.Le refus d'un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert :- pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l'expéditeur sans nouvel affranchissement.
-pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l'adresse, au moment de la distribution.
La majorité des produits distribués sur notre site www.terredumonde83.fr sont essentiellement des commandes livrées sur palette par un transporteur routier. Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que le lieu de livraison indiqué soit accessible par camion et que la livraison de palette soit possible. Si notre transporteur se trouvait confronté à un problème d'accès ou d'encombrement de lieu de livraison, la dé-palettisation serait à la charge du consommateur. Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2017. Tous les frais liés à la livraison et non compris dans le forfait de livraison, du ou des colis, sont à la charge de l'acheteur : tarifs exprimés en HT Transporteur Messagerie : Frais de deuxième présentation - Frais administratifs minimum par unité de manutention de 15.78? (20.77? pour les départements Ile de France) + 60% du tarif initial de distribution . Ces frais sont applicables au client qui doit s'en acquitter pour faire débloquer la marchandise et autoriser la livraison et/ou l'enlèvement des produits à quai. Si la marchandise pour quelconque raison doit être rapatriée à Terre du Monde by Martin Stéphanie, tous les frais de transport initiaux et en sus incomberont au client et lui seront facturés en déduction de la somme à rembourser. Attente à la livraison supérieure à 1/2 heure : 35.00 ? de l'heure Livraison en grandes surfaces, Min, Centre Douane, Aéroport et Port par unité de manutention en sus du tarif de transport : 18.94?
Frais de magasinage :
Si sur demande du client la marchandise en cours d'expédition est stockée dans l'entrepôt du transporteur destinataire pour une convenance personnelle, des frais de magasinage seront comptabilisés par journée et par unité de manutention : 11.21? / jour.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terre du Monde. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée et écrite doit être formulée, par lettre recommandée AR, auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés (72H00) à compter de la livraison (Adresser une copie à Terre du Monde by Martin Stéphanie par mail ou voie postale sous 24H00 ? Voir adresses sous Garantie) ; aucune réclamation ne sera recevable en l'absence de réserves caractérisées et précises, inscrites sur le document de livraison. Toute réclamation adressée hors délai ou par téléphone sans confirmation écrite faisant date, sera considérée comme non recevable et dégagerait Martin Stéphanie de toutes responsabilités.
L'entité Terre du Monde by Martin Stéphanie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé la totalité du prix de la commande en cours ou d'une précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par le transporteur (et peuvent être rallongés lors des périodes de week-end, ponts fériés et vacances scolaires suite aux interdictions de roulage) les délais de livraison indicatifs ne sont pas contractuels à notre offre Terre du Monde; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toutefois, Terre du monde by Martin Stéphanie décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendant de sa volonté qui retarderaient la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu'ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.
Erreurs et ou avaries de Livraisons
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Terre du Monde dans son emballage d'origine et sans avoir été ouvert à l'adresse suivante :
TERRE DU MONDE
337 RN 97 Route de la Farlède
83130 LA GARDE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable et validé par Terre du Monde. Si le produit que vous nous retournez ne correspond pas à l'erreur que vous nous avez indiquée, nous ne prendrons en charge aucun frais de retours ni ne procéderons à aucun remplacement de marchandises, ni ne rembourserons.
Lorsque la marchandise a quitté l'entrepôt la livraison ne peut être ni interrompue, ni refusée par le client excepté si le colis est endommagé (Ouvrir le colis ou la palette pour vérifier l'intérieur - AUCUNE RECLAMATION NE SERA ACCEPTEE après le départ du livreur) voir procédure ci-dessous:
SI VOTRE COLIS ARRIVE ENDOMMAGE ET/OU ARTICLES ABIMES OU MANQUANTS:-Prendre des photos impérativement (palettes ou colis) : 1 photo avant ouverture montrant distinctement l'étiquette de transport / 1 photo de l'emballage endommagé / 1 photo de chaque article endommagé encore dans le colis.-Inscrire des réserves précises sur le BL du transporteur - Les réserves doivent exclusivement porter sur la marchandise et les produits (ex réserves : sac de primaire déchiré coté droit, 2 pots de béton coloris Gris Iceland enfoncés et produit perdu - 1 pot 1 L de protection S percé a coulé HS etc?)-Adresser un courrier RAR au transporteur sous 48H (Adresse inscrite sur le BL de livraison) - Envoyer un mail à contact@terredumonde83.com le jour même de la livraison avec photos (OBLIGATOIRE) et copie du courrier RAR transporteur.
-Refuser un ou plusieurs articles :
Par transporteur messagerie : refuser uniquement les articles endommagés visiblement impropres à être utilisés et les remettre au chauffeur - livreur (annoter cette information sur le BL)
Par la Poste Colissimo : Voir ci-dessus article dans "livraisons : Spécificités de la distribution des colis non remis contre signature".
Le non respect et ou le manquement de ces conditions spécifiques de refus entraineront un refus catégorique de la part de Terre du Monde de remplacer la marchandise et/ou de la rembourser.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Aucune garantie ou responsabilité du vendeur ne s'applique en cas de non respect de la notice d'emploi de chaque produit.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison faisant foi) :
Par courriel : contact@terredumonde83.com
Et/ou Par voie postale en recommandé AR à l'adresse suivante : TERRE DU MONDE 337 RN 97 Route de la Farlède - 83130 LA GARDE
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.terredumonde83.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terre du Monde.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.
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Terre du Monde  et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de
Martin Stéphanie.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée en 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Celles-ci sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Elles ne seront utilisées que par l'entreprise Terre du Monde. Le client peut demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données en envoyant un courrier ou courriel précisant son nom, prénom et adresse exacts à l'adresse de l'entreprise (Voir adresses sous Garantie).
Archivage - Preuve
Terre du Monde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Terre du Monde seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales en langue française sont exclusivement régies par la loi française. En cas de litige ou de désaccord, le consommateur s'adressera en priorité à la société Terre du Monde pour obtenir une solution amiable. Si le désaccord persiste, tous les différends liés à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relèveront des juridictions compétentes de Toulon (83) quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.