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Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

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Archivage - Preuve

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Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales en langue française sont exclusivement régies par la loi française. En cas de litige ou de désaccord, le consommateur s'adressera en priorité à la société TERRE DU MONDE pour obtenir une solution amiable. Si le désaccord persiste, tous les différends liés à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relèveront des juridictions compétentes en Belgique quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.